Définition, but et législations des allocations familiales
Les allocations familiales sont des prestations en espèces uniques ou périodiques, destinées à compenser partiellement la charge financière représentée par un ou plusieurs enfants (selon art.2 LAFAM).
Notre Caisse d’allocations familiales est régie par la loi fédérale sur les allocations familiales et ses directives pour l’application, ainsi que par la loi genevoise et son règlement d’exécution.
Les lois d’autres cantons peuvent également être téléchargées sous la rubrique ‘’Textes officiels d’autres cantons’’.
Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFAM)
Cette loi sur les allocations familiales est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et s’applique à toute la Suisse. Elle est complétée par la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).
Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales (DAFAM)
Ces directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales sont valables dès le 1er janvier 2009 et assurent la bonne exécution de la LAFAM (voir plus haut).
Loi genevoise sur les allocations familiales (LAF)
Cette loi, entrée en vigueur le 1er janvier 1997, régit l’octroi de prestations sous forme d’allocations familiales pour tout enfant à la charge d’une personne assujettie à cette dernière.
Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales (RAF)
Ce règlement d’application de la loi genevoise sur les allocations familiales (voir plus haut) est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il assure l’exécution de la LAF et précise certaines dispositions législatives.
Textes officiels d’autres cantons
De part sa forte interaction avec d’autres cantons, notamment le canton de Vaud et par sa proximité avec la France, notre législtation genevoise doit tenir compte des législtations d’autres régions.
Le lien ci-dessous vous permet de consulter les différentes législations cantonales